Mentions légales :

Éditeur du site :

BRIO FORMATION - SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 18 rue des Oliviers, 85300 Soullans, France
Marque déposée BRIO ACADÉMIE (INPI n° FR5071359, classe 41)
RCS La Roche-sur-Yon : 930 813 241
SIRET : 930 813 241 00013
Code NAF : 85.59A (Formation continue d'adultes)
TVA : exonérée - article 261-4-4°a du CGI (organisme de formation professionnelle continue)
Téléphone : 09 60 12 63 36
E-mail : contact@brioformation.fr

Directrice de la publication : Justine Brieau, gérante

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 52 85 02824 85 auprès du Préfet de région Pays de la Loire (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).

Certification Qualiopi n° 24FOR02759 délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Convention collective applicable : Organismes de formation (IDCC 1516).

Hébergeur :

Regicom Webformance, SAS au capital de 150 000 € dont le siège social est sis 36-40 Rue Raspail, 92300, LEVALLOIS PERRET, France.
RCS Nanterre n° 525 312 294
Code APE : 7311Z
Téléphone : 0 811 69 69 77

Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.brioformation.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

BRIO Formation se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Protection des données personnelles (RGPD)

2.1 Les données sont exclusivement destinées à BRIO Formation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant.

Responsable de traitement : BRIO FORMATION - contact@brioformation.fr

Finalités : gestion des demandes de contact et de devis, gestion administrative et pédagogique des formations, obligations légales liées à la formation professionnelle (art. L6353-1 et s. C. trav.), envoi d'informations commerciales avec consentement.

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.

Durées de conservation : prospects, 3 ans à compter du dernier contact ; stagiaires, durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et Qualiopi) ; cookies, 13 mois maximum.

Destinataires : personnel habilité de Brio Formation, sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme e-learning TeachUp, certificateur ISOGRAD), financeurs (Caisse des Dépôts / EDOF, OPCO, France Travail).

Exercice des droits : par e-mail à contact@brioformation.fr ou par courrier au siège. Réponse sous un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. BRIO Formation ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

La gestion des cookies s'effectue via notre bandeau de consentement, accessible à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en pied de page. Durée de conservation : 13 mois maximum.

Art. 5 Contenu du Site

BRIO Formation, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. BRIO Formation et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, BRIO Formation pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Tarifs et TVA

Les tarifs indiqués sur ce site sont exprimés en euros et nets de taxes.

Brio Formation est exonérée de TVA au titre de l'article 261-4-4°a du Code général des impôts (organisme de formation professionnelle continue) : aucune TVA ne s'ajoute au prix affiché.

Ces tarifs correspondent à des prix fermes pour les parcours en accompagnement individuel décrits, et sont identiques à ceux publiés sur Mon Compte Formation.

Les prestations sur mesure et intra-entreprise font l'objet d'un devis nominatif.

Dernière mise à jour des tarifs : 14 juillet 2026.

Art. 7 Accessibilité et handicap

Référente handicap : Justine Brieau     
justine@brioformation.fr
06 75 73 79 14. Réponse sous 48 heures maximum.

Art. 8 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Art. 9 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français. »

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies