Former vos salariés en 2026 : ce qui change au 1er octobre avec la réforme TVA des OPCO

29/09/2026

Actualité · Publié le 29 septembre 2026 · Lecture : 6 min · Dylan Gauthier, Brio Formation

Le 1^er octobre 2026, la plupart des formations financées par un OPCO ne sont plus payées directement à l'organisme de formation. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plan de développement des compétences reste la voie principale, mais les enveloppes sont plus serrées. Voici le point complet, daté et sourcé, pour financer la formation de vos équipes sans mauvaise surprise de trésorerie.

L'essentiel en 30 secondes :

Le 1^er octobre 2026, sur la plupart des dispositifs, l'entreprise paie la formation puis se fait rembourser hors taxes par son OPCO. C'est la fin de la « subrogation » (le paiement direct de l'organisme par l'OPCO).
Moins de 50 salariés : le plan de développement des compétences reste en principe payé directement par l'OPCO, selon les règles de chacun (chez Atlas, sur demande explicite).
Organisme exonéré de TVA : aucune TVA n'est facturée, donc aucun risque de TVA non récupérable pour l'entreprise.
Enveloppe 2026 en baisse : 521 M€ pour le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés, contre 550 M€ l'année précédente.
CPF : 150 € de participation par formation depuis le 2 avril 2026, sauf si l'employeur abonde le compte du salarié.

Ce qui change au 1^er octobre 2026

Jusqu'ici, quand une formation était prise en charge, l'OPCO réglait directement l'organisme de formation. L'entreprise n'avançait rien. Deux rescrits de l'administration fiscale, rendus fin 2025 et début 2026, ont conclu que les OPCO sont assujettis à la TVA. La réforme devait s'appliquer au 1^er janvier 2026. Les onze OPCO l'ont reportée au 1^er octobre 2026, pour l'aligner sur le calendrier de la facturation électronique.

	Avant le 1^er octobre 2026	Depuis le 1^er octobre 2026
Qui reçoit la facture	L'OPCO	L'entreprise
Qui paie l'organisme	L'OPCO, directement	L'entreprise, puis elle demande le remboursement
Base du remboursement	Montant TTC	Montant hors taxes
Montant de la prise en charge	Selon les critères de la branche	Inchangé

Deux catégories restent en principe payées directement par l'OPCO : l'apprentissage et le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, hors cofinancements. Ce maintien varie selon les OPCO : chez Atlas, il faut le demander au moment du dépôt du dossier. OPCO Santé et Uniformation ne sont pas concernés : ils ont renouvelé leur option d'exonération de TVA.

Bon réflexe : avant de déposer un dossier, posez trois questions à votre conseiller OPCO. Votre dispositif garde-t-il le paiement direct ? Quelle est la date limite de dépôt ? Quelles pièces faut-il pour le remboursement ?

Exemple chiffré : pourquoi le choix de l'organisme compte

Exemple : une formation de 2 000 € hors taxes, prise en charge à 100 % par l'OPCO, sur un dispositif qui a perdu le paiement direct.

	Organisme assujetti à la TVA	Organisme exonéré de TVA
Facture payée par l'entreprise	2 400 € TTC	2 000 €
Remboursement de l'OPCO (base HT)	2 000 €	2 000 €
TVA à récupérer	400 €	0 €
Coût final si l'entreprise ne récupère pas la TVA	400 €	0 €

Si votre entreprise récupère la TVA, les 400 € reviennent par votre déclaration, avec un décalage de trésorerie. Si elle ne la récupère pas (activité exonérée, prorata de déduction, franchise en base), ils deviennent un coût définitif.

Bon réflexe : demandez à l'organisme s'il est exonéré de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° a du Code général des impôts). Brio Formation l'est.

Moins de 50 salariés : le plan de développement des compétences

Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, seules les entreprises de moins de 50 salariés ont accès aux fonds mutualisés de leur OPCO pour le plan de développement des compétences. Chaque branche fixe ses règles : thèmes prioritaires, plafonds horaires, nombre de salariés par an.

Ces fonds ne sont pas illimités. L'enveloppe nationale 2026 est de 521 M€, contre 550 M€ l'année précédente. Quand le budget d'une branche s'épuise, souvent en fin d'année, l'OPCO peut réduire sa prise en charge ou refuser de nouveaux dossiers.

Deux conditions ne varient pas d'une branche à l'autre :

l'organisme de formation doit être certifié Qualiopi ;
la demande se dépose avant le début de la formation.

À noter : depuis le 1^er janvier 2026, la Pro-A a disparu. Elle est remplacée par la période de reconversion, destinée aux salariés en transition professionnelle.

Trouver votre OPCO en 2 minutes

Votre OPCO dépend de votre convention collective, identifiée par un numéro à quatre chiffres : l'IDCC. Il figure sur vos bulletins de paie. Les repères ci-dessous sont indicatifs ; seul votre IDCC fait foi.

Votre activité	OPCO le plus souvent compétent
Bâtiment, travaux publics	OPCO de la Construction (Constructys)
Commerce de détail et de gros	L'Opcommerce
Hôtellerie, restauration, propreté, intérim	AKTO
Artisanat, professions libérales, commerce de proximité	OPCO EP
Expertise comptable, conseil, numérique, banque, assurance	Atlas
Industrie	Opco 2i
Agriculture, agroalimentaire	Ocapiat
Transports	Opco Mobilités
Santé privée	OPCO Santé
Économie sociale, associations	Uniformation
Culture, médias, sport, loisirs	Afdas

Le CPF, un levier pour l'employeur

Depuis le 2 avril 2026, un salarié qui mobilise son CPF paie une participation de 150 € par formation. Il en est exonéré si son employeur complète le financement par un abondement. Pour un employeur, abonder de quelques centaines d'euros peut donc déclencher une formation que le salarié n'aurait pas lancée seul.

Deux règles de 2026 renforcent ce levier :

les certifications du Répertoire spécifique (bureautique, langues, outils numériques) sont plafonnées à 1 500 € de CPF ; le reste peut être pris en charge par l'employeur ou l'OPCO ;
le CPF ne finance plus une certification déjà obtenue. Un salarié qui a déjà passé le TOSA Excel ne peut pas le repasser avec son CPF pour viser un niveau supérieur : l'employeur ou l'OPCO prend le relais.

Tout le détail est dans notre article Réforme du CPF : ce qui a changé en 2026 et ce qui se prépare pour 2027.

Ce qui ne change pas

Le montant pris en charge par l'OPCO : seul le circuit de paiement évolue.
La liberté de choisir son organisme de formation.
L'obligation de certification Qualiopi pour tout financement OPCO.
L'accès des moins de 50 salariés aux fonds mutualisés du plan de développement des compétences.

Financer une formation en 6 étapes

Trouvez votre IDCC sur un bulletin de paie, puis votre OPCO.
Consultez les critères 2026 de votre branche dans l'espace adhérent de votre OPCO : thèmes, plafonds, dates limites.
Demandez à l'organisme un devis, un programme, son certificat Qualiopi et son statut TVA.
Déposez la demande de prise en charge avant le début de la formation, idéalement plusieurs semaines avant.
Moins de 50 salariés ? Demandez le paiement direct par l'OPCO quand il est proposé.
Conservez feuilles d'émargement, attestations et factures : le remboursement en dépend.

Un projet de formation pour vos équipes ? Parlons financement avant de vous engager

Chez Brio Formation, organisme certifié Qualiopi et exonéré de TVA basé à Soullans, en Vendée, nous préparons avec vous le devis, le programme et les pièces de votre dossier OPCO. Nos formations se déroulent en intra-entreprise, sur vos propres fichiers et outils : bureautique, IA générative, automatisation no-code, facturation électronique, communication digitale, anglais, langue des signes. Nous vérifions avec vous la prise en charge possible ; la décision finale appartient à votre OPCO.

Écrivez-nous à contact@brioformation.fr ou appelez le 09 60 12 63 36.

Questions fréquentes sur le financement de la formation des salariés

Qu'est-ce que la réforme TVA des OPCO du 1^er octobre 2026 ?

Les OPCO sont désormais assujettis à la TVA. Sur la plupart des dispositifs, l'organisme de formation facture l'entreprise, qui paie puis se fait rembourser par son OPCO sur la base hors taxes. Le montant de la prise en charge ne change pas.

Mon entreprise de moins de 50 salariés est-elle concernée ?

En principe, le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés reste payé directement par l'OPCO, hors cofinancements. Les modalités varient selon les OPCO : chez Atlas, ce paiement direct doit être demandé lors du dépôt du dossier.

Pourquoi choisir un organisme de formation exonéré de TVA ?

Parce qu'il ne facture pas de TVA. L'entreprise n'avance que le montant remboursé par l'OPCO et ne supporte aucune TVA non récupérable, même si son activité ne lui permet pas de déduire la TVA.

Comment savoir de quel OPCO dépend mon entreprise ?

Repérez l'IDCC de votre convention collective sur un bulletin de paie. Ce code détermine votre branche professionnelle et donc votre OPCO.

Une formation peut-elle être financée à 100 % par l'OPCO ?

C'est possible pour le coût pédagogique sur le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés, selon le barème de votre branche et dans la limite des fonds disponibles. Rien n'est acquis avant l'accord écrit de l'OPCO.

Un employeur peut-il éviter les 150 € de CPF à son salarié ?

Oui. Un abondement de l'employeur sur le CPF du salarié l'exonère de la participation forfaitaire, à condition qu'il soit formalisé avant la validation de l'inscription.

Quand faut-il déposer sa demande de prise en charge ?

Avant le début de la formation. En fin d'année, déposez le plus tôt possible : certaines branches épuisent leur enveloppe avant décembre.

Sources

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles de prise en charge varient selon les OPCO et les branches : vérifiez-les toujours auprès de votre OPCO avant de vous engager.